Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pinson Studio Pro (le « Prestataire ») et tout client (le « Client ») pour l'ensemble des prestations proposées : création de sites internet et boutiques en ligne, photographie, Iris Photo, numérisation, animation DJ, design, vidéo, ainsi que la vente de bons d'achat et bons cadeaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte. Pour les achats en ligne (ex. bons Iris Photo), la commande est confirmée après le paiement.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité réelle du projet, ce qui sera précisé sur le devis.
Pour les prestations sur devis : un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la livraison. Pour les achats en ligne : paiement intégral à la commande par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
Les délais sont communiqués à titre indicatif sur le devis. La prestation démarre à réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, informations). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai.
Pour les ventes conclues à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Les bons d'achat et bons cadeaux (notamment Iris Photo) sont valables 1 an à compter de leur date d'émission. Ils sont nominatifs au porteur du code, non remboursables et non échangeables contre des espèces. La remise de 10 % accordée pour les achats en ligne est automatique et non cumulable avec d'autres offres.
Les fichiers numériques sont fournis après paiement intégral. Pour les sites internet, l'hébergement, le nom de domaine et la sécurité sont assurés dans le cadre de l'abonnement « Sérénité ». Le Client reste propriétaire de son site et de son nom de domaine : en cas de résiliation de l'abonnement, le site et le domaine lui sont restitués/transférés. Le maintien en ligne par le Prestataire cesse avec l'abonnement.
Le Client devient propriétaire des livrables (site, visuels, fichiers) après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du Client.
Le Prestataire s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée fournie par le Client, d'une mauvaise utilisation des livrables, ou d'une interruption de service imputable à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement, fournisseur).
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à pinsonstudio10@gmail.com.
Toute réclamation peut être adressée à pinsonstudio10@gmail.com. Le Prestataire s'engage à rechercher une solution amiable à tout différend, dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce document constitue les conditions générales de vente de Pinson Studio Pro. Il peut être mis à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
